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Annonces de la Chancellerie Gasconne

 
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Ericline de Bracieux
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PostPosted: Fri 19 Oct - 22:35 (2012)    Post subject: Annonces de la Chancellerie Gasconne Reply with quote

Quote:
Annonce de la Chancellerie Gasconne


Nous, Ericline de Bracieux
Chancelière de Gascogne,
Au nom de sa Grâce Estalabou de Vaucasson, Duc de Gascogne,

Après consultation du Conseil Ducal , validons le présent Traité du statut diplomatique entre la Gascogne et la Normandie .

Quote:
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Normandie et le Duché de Gascogne .

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Normandie et le Duché de Gascogne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


Article premier : Des acteurs diplomatiques

* Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

* Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
* Le Duché de Normandie et le Duché de Gascogne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre si ceux-ci en font la demande 48 à 72h avant leur entrée effective et ceci afin de permettre aux autorités compétentes d’assurer leur sécurité. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée et disposeront d'un délai de 48 à 72h pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité.

Article IV : De la protection

* En toute situation et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

Article V : De la position devant la Loi

* Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou se rendait responsable de toute infraction ne pouvant être justifiée par l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VI : Du droit de réserve et de renvoi

* En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas de faute grave reconnue, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
Des procédures de conciliation judiciaire ou militaire pourront être ouvertes.

Nb : La faute est reconnue grave dès transgression des textes de lois ou assimilés, dans les duchés ou comtés du Domaine royal, lors de mission diplomatique. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave

Article VII : De la validité du traité

* Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

* En cas de guerre déclarée entre les provinces signataires ou si le Duché de Gascogne venait à entrer en guerre contre l'une des provinces du Domaine Royal, le présent traité sera suspendu.

Article VIII : Des manquements au traité

* En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité, de l'une ou l'autre des parties, dégagera l'autre partie de tous ses devoirs envers le cosignataire.

Article XI : De la procédure de dénonciation du traité

* Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul, passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article X : De la modification du traité

* Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI : De l'entrée en vigueur du traité

* Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé en Chancellerie de Gascogne , le 19 octobre de l'an de grasce 1460 ,

Au nom du duché de Gascogne
Estalabou de Vaucanson



Ericline de Bracieux
Chancelière de Gascogne

- *******

Au nom du Duché de Normandie

Duchesse de Normandie



Johane de Villers sur Aumale
Chambellan de Normandie






_________________
Eri


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