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(Archives) Annonces des institutions royales
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Flavien


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PostPosted: Mon 25 Apr - 17:26 (2011)    Post subject: (Archives) Annonces des institutions royales Reply with quote

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Quote:

A Domenc de Blauzac, dict Debba_1er,

A Bazin de la Clapiotte,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Recommande à l'actuel Conseil du Comté du Languedoc de ne point invalider la liste Renaissance (AIR) dans sa globalité. Les personnes suivantes : Mathulus, Aeris, ChanteClairVoyant, Kataban, Dfco, Funky Father et Harrycallaghan ne semblant pas représenter de danger pour le Comté. La Noble Assemblée des Pairs rappelle les problèmes que pourraient poser 5 sièges vacants au Conseil Comtal quant au bon fonctionnement dudit Conseil.

Prend note de la déclaration quant à la démission du sieur Mazarin, et attend qu'elle soit effective.

Estime que le Comte du Languedoc est en droit de demander une procédure de destitution à l'encontre du sieur Axel44, si celui-ci devait parvenir au Conseil, en vertu des articles 2.1.2.9 et 2.1.2.10. , chapitre II, Titre I, Livre II du Coutumier Languedocien :


Quote:
Article 2.1.2.9. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
Article 2.1.2.10. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.


L'article cité est également valable pour les autres personnes sus mentionnées : Bazin, Kalicoba et Stase.

Le Comte est libre de lancer ou non telle procédure, sachant que la Noble Assemblée des Pairs a pu constater que le sieur Kalicoba occupait le poste de Procureur, le cinquième jour du mois d'avril, et qu'il a été nommé depuis commissaire aux mines.

Question demeure sur la possession d'une propriété du sieur Bazin, selon le Livre I du Coutumier Languedocien :


Quote:
Titre IV – De la citoyenneté languedocienne

Article 1.4.1. – Toute personne propriétaire en Languedoc et ne possédant pas le statut de vagabond est déclarée citoyenne du comté du Languedoc.
Article 1.4.2. – La citoyenneté languedocienne implique le devoir de s’exprimer aux élections et le droit de se présenter aux élections. Les cas de privation de ce devoir & de ce droit civiques sont déterminés par la loi.


S'il n'est pas citoyen du Languedoc, il peut être considéré de facto comme non éligible.

A demandé au Grand Prévôt de France de bien vouloir rendre publiques les conclusions des enquêtes menées à la suite de la déclaration sur la Félonie de feu Ryllas, et de la demande de Sa Majesté Levan, lesquelles figurent en annexe.


Faict à Paris le sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.







Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Valnor de la Lande Morte, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Erik de la Josseliniére .
[/rp]

Quote:
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;

Dans la saisine datée du 31 mars, demande a été faite par Domenc de Blauzac de fournir le dossier de la Grande Prévôté suite à l'enquête contre Ryllas, affaire close suite au décès de ce dernier.

Si ces éléments n'ont rien de secret ils n'en demeurent pas moins aujourd'hui que l'affaire concernant Ryllas est définitivement close. Je rappelle qu'en aucun cas l'avis exprimé par la Grande Prévôté le 24 septembre 1458 n'a valeur de jugement et de preuve irréfutable, encore moins de vérité absolue. Il ne s'agit que de l'avis impartial de mon office qui doit être donc traité comme ce qu'il est : un témoignage neutre dans une enquête policière, témoignage dont la validité doit être laissée à l'appréciation des parties concernées . Cet avis doit donc être accessible à l'ensemble des parties concernées dans cette affaire.

La Grande Prévôté ne cautionnera en aucun cas tout action, remarque ou demande visant à utiliser cet avis en dehors de son champ de validité notamment pour alimenter sous couvert du travail fourni par des officiers royaux des querelles politiques qui pourraient subvenir compte tenu de l'identité des protagnosites, bien impliqués dans la vie politique du duché, querelles dont nous n'avons que faire. La Grande Prévôté saura, si malheuresement cela se produisait, refuser à l'avenir toute demande d'aide pour les affaires policières du Languedoc, en dehors du champ strict et restreint pour lequel elle est seule compétente.


Faict à Paris, le 4ème jour d'avril MCDLIX,

Althiof de Marigny,
Grand Prévôt de France.




Althiof wrote:
Quote:
A Laurine. Sauvage, ex Comtesse du Languedoc,
A Boniface Ryllas, ex Comte du Languedoc,
A Grégoire d’Ailhaud, dict Thegregterror, Chancelier de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;


Suite à l'annonce de Sa Majesté Lévan III de Normandie, Roy de France, en date du 20 janvier 1458 et au dossier de plainte déposé contre Boniface Ryllas, ancien Comte du Languedoc, enquête a été menée par la Grande Prévôté qui rend à présent ses conclusions dans cette affaire.

Dans son annonce Sa Majesté fait référence à deux éléments ayant conduit à déclarer Boniface Ryllas félon à la Couronne : la proposition d'une "province étrangère et félonne à l'Empire (...) d'annexer une partie du Royaume", et l'oreille attentive prêtée à celle-ci par Ryllas ainsi que l'étude de "l'état des caisses du Comté du Languedoc, dont il semblerait que des valeurs aient disparu".

Une plainte a été déposée par la suite par Laurine Sauvage auprès de la procure languedocienne qui s'est déclarée incompétente pour la traiter, la renvoyant de part le fait auprès des institutions royales. Il s'agit d'une plainte pour haute trahison pour trois motifs : la mise en péril des relations avec le voisin ibérique par des allégations mensongères sur certains de leurs ressortissants, la mise en danger de la santé et de la vie des soldats et avec elle de la sécurité du comté et la destitution illégale d'un conseiller comtal. Cette plainte s'appuie sur les articles des lois languedociennes suivants :
    CONSTITUTION DU LANGUEDOC

    Parjure, mensonge et félonie sont crimes réputés pouvant conduire à la peine de mort et/ou à l’excommunication. Item pourront être punis de la même façon crime de Haute Trahison ou tout acte visant à renverser ce comté ou ses institutions, même sans usage de violence.


Commençons donc par aborder les points mentionnés par Sa Majesté ayant conduit à la déclaration de félonie. Les Statuts de la Haute Cour de Justice font référence à la notion d'infraction au droit royal :
    Section 1 : De la composition et de l’organisation de la Haute Cour de Justice

    Art. 221-11-4 – Des sources du droit usitées en la Haute Cour de Justice
    Pour mener justice, la Haute Cour de Justice s’appuie sur deux types de codes.
    a) Si infraction au droit royal (1), la Haute Cour de Justice juge selon le bon droit (2)
    b) Si l'instruction est issue d'un défaut de compétence à juger des auteurs des faits reprochés, la Haute Cour de Justice s’appuie sur les droits locaux ad hoc (3)

    (1) L'infraction au droit royal comprend tout acte portant préjudice au Roy ou ses domaines, à la famille royale, aux Pairs de France, aux Grands officiers, aux Officiers supérieurs de l’armée royale
    (2) La peine sera à la discrétion du Chancelier en fonction de la notion de justice équitable.
    (3) Dans ce cas, le juge de la cour local se doit de signifier son incompétence à rendre verdict au Chancelier
Puisque Sa Majesté a jugé d'après les éléments à se disposition qu'il y avait matière à déclarer Ryllas félon à la Couronne, c'est qu'il a assurément estimé qu'il subissait un préjudice notamment car les actions de l'ancien comte mettaient en danger l'intégrité de son royaume.

Dans ce cas selon la section 2, la Haute Cour de Justice est compétente pour se saisir de l’affaire et « juge selon le bon droit » :
    Section 2 : Des compétences de la Haute Cour de Justice

    Art. 221-21-3 – Du droit de saisine
    La Haute Cour de Justice est soumise à deux cas de saisines :
    a) Lorsqu'une infraction est commise envers le droit royal sur le territoire de Paris ou de ses provinces, la Haute Cour de Justice s'autosaisit de l'affaire. Selon le cas, elle pourra déléguer vers les cours locales si celle-ci ont compétence à juger l'affaire.
    b) Lorsqu'un crime est commis par un Feudataire, la Haute Cour de Justice ne se saisit de l'affaire que sur renvoi de la cour locale constatant son incompétence à juger.
    Nul sujet du royaume ne peut ester en justice à la Haute Cour de Justice.


Venons à présent au fond des points précédemment mentionnés. En ce qui concerne l'état des caisses du Languedoc, enquête a été menée par El_cid31, Surintendant des Finances, mais les résultats ne sont pas concluants. Le surintendant est malheureusement décédé cepuis et n'a pas été en mesure de rédiger témoignage avant son départ pour une longue retraite au monastère, mais selon lui, s'il y a effectivement des mouvements de fonds étranges dans les finances languedociennes, il est bien difficile d'en identifier les responsables et impossible d'en apporter des preuves.

Pour ce qui est de la proposition faite par la Provence, les éléments portés à la connaissance de Sa Majesté ont été transmis par l'ancienne comtesse Laurine Sauvage par l'intermédiaire du Grand Maistre de France Armoria de Mortain et du Premier Sécrétaire d'Etat Argael de Virieux. La proposition du Commissaire au Commerce de Provence Vivivivi au Comte Ryllas est limpide. Elle se présente comme la « représentante de la Provence libre et du marquisat des AO » et vient « trouver (le comte) au sujet de la mine de pierre entre Arles et Nîmes » afin de trouver un arrangement pour acquérir contre somme d'argent la dite mine, sachant que Nîmes en a 2 autres.

Au lieu de rejeter purement et simplement la proposition et d'informer Sa Majesté que la Provence tentait de s'emparer d'une partie de son royaume il a prêté oreille attentive à cette idée et à déléguer un émissaire pour entamer des discussions. La proposition de la Provence était encore plus grave et dangereuse car l'idée était même que Sa Majesté n'apprenne jamais qu'une partie de son royaume avait été annexée. En effet, selon Laurine il y a eu des « propositions concrètes sur la procédure qui pourrait être suivie pour que le Languedoc perde volontairement la souveraineté sur la mine et que de ce fait la Provence ne prenne pas possession officiellement d'une terre de France ».

A la vue de ce témoignage, Sa Majesté en a conclu qu'il y avait motif suffisant à déclarer le Comte Ryllas félon à la Couronne. Mais les raisons qui ont conduit Sa Majesté à prendre telle décision peuvent-elles être retenues dans le dossier en vue d'un éventuel procès ? Le fait est qu'il n'existait jusqu'à présent pas dans les lois royales de texte faisant référence à la notion de félonie et encore moins indiquant les peines encoures par les personnes déclarées félonnes à la Couronne de France. Or, depuis la déclaration ci jointe de Sa Majesté en date du 22 septembre ceci est réparé.

Ainsi, « les personnes reconnues coupables, de faits ou par procès, de s'être attaquées au Domaine Royal de leur propre fait ou par entremise par les armes, la ruse ou la félonie seront de facto considérées comme ennemis d'état » avec des conséquences clairement notifiées : interdiction d'exercer une charge électorale, provinciale et royale au sein du Domaine Royal et destitution des titres de noblesse.

Cette annonce ne concerne donc pas directement le félon Boniface Ryllas. Cependant, la félonie est donc vue par Sa Majesté comme une condamnation en soit pour l'ensemble des actes ayant conduit à l'attribution de ce statut, avec comme dans tout jugement des sanctions tangibles. De fait, un félon ne peut alors être jugé devant une cour pour les faits qui ont conduit à le déclarer comme tel.


Abordons à présents les autres points de l'affaire et les motifs de plainte portés à notre connaissance par l'ancienne comtesse Laurine Sauvage. Ils sont à étudier très attentivement pour plusieurs raisons. En effet, n'ayant pas été mentionnés par Sa Majesté, ils n'ont donc a priori pas conduit directement à la déclaration de félonie et peuvent donc être plus aisément remis en question. Ils s'appuient de plus sur les lois languedociennes qui sont particulières au sens ou il peut être difficile de justifier un motif d'accusation pour haute trahison étant donné que pour chaque crime ou délit est associé dans le codex languedocien la peine encourue mais pas le motif d'inculpation.

Le premier motif concerne les allégations faites au sujet d'Espagnols arrivés à Narbonne au moment où cette dernière se déclarait indépendante du Comté du Languedoc. Malgré l'annonce de Monseigneur Eduardo_Laguna transmise par son Excellence Frederique85, ambassadrice du Languedoc auprès des provinces ibériques, affirmant que les Castillans étaient des étudiants et des ecclésiastes, Ryllas aurait selon le dossier de plainte continué a affirmé qu'ils étaient des mercenaires à la solde du maire narbonnais Klanacier. Ils ont été mis en procès pour cela ce qui aurait mis en péril les relations entre le Languedoc et son voisin ibérique.

Le témoignage de Monseigneur Eduardo_Laguna montre qu'erreur a été commise sur l'identité des Castillans et qu'il y a eu diffamation à leur encontre. Les lois languedociennes en la matière sont les suivantes :
    Article 4.4.6. : Diffamation - Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.

    Article 4.4.7. : La personne inculpée n'encoure aucune peine si elle prouve que les allégations qu'elle a articulées ou proposées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

    Article 4.4.8. : Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et se rétracte, le juge peut atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.
Ryllas admet s'être trompé sur le compte des Espagnols et affirme que c'est « nom du Roy » qu'il a pris cette décision et de les mettre en procès à titre préventif, « en tant que gardien de la frontière sud du Royaume de France ». Cependant l'annonce de Monseigneur Eduardo_Laguna est datée du 1er janvier et a été portée à la connaissance du Comte le 5 janvier d'après son Excellence Frederique85. Or le 7 janvier Ryllas colportait encore ouvertement l'information selon laquelle les Castillans sont complices du maire de Narbonne. Ils ont certes été relaxés au final mais il apparait que le délai pris par le Comte pour admettre son erreur aurait pu ternir durablement les relations avec la Castille et l'Eglise. Au final la mise en péril des relations est minime car il y a eu relaxe mais il y a assurément diffamation de la part du Comte en utilisant et diffusant l'information après qu'il lui soit montré qu'elle était erronée. Ryllas la reconnait cependant ce qui constitue une circonstance atténuante.


Le deuxième motif concerne une mise en danger de la santé et de la vie des militaires languedociens et avec elle de la sécurité du duché. Il est reproché au Comte Ryllas d'avoir refusé à plusieurs reprises la délivrance de mandat de ravitaillement à plusieurs armées, dont l'armée Castigament dirigée par Vanyë, d'avoir de fait affamé les armées et d'avoir donné des ordres de mouvements conduisant les armées à une mot certaine par manque de nourriture, mettant par la même en danger la sécurité du comté.

D'après les lois languedociennes, le Comte doit assurer la sécurité des habitants du Languedoc :
    Article 2.2.2.3. – Le Comte est responsable de la sécurité des personnes du Languedoc, de l’intégrité territoriale et du respect des lois et des traités.
Seulement d'un côté Vanyë affirme que malgré les informations sur les mandats à verser, les indications pour se rendre à la salle concernée, et ses demandes répétées, Ryllas a refusé à plusieurs reprises de faire délivrer les mandats et a donné à l'armée Castigament des ordres de mouvement en rase campagne qui aurait pu être fatale aux soldats s'ils avaient été respectée. Au final Vanyë dit avoir été contraint de disloquer son armée par manque de moyens. Mais de l'autre côté, Ryllas rétorque qu'en tant que chef des armées il avait posé des conditions pour organiser le ravitaillement au mieux en n'acceptant de fournir des mandats que pour « une raison valable et justifiée par écrit », et qu'il a personnellement écrit au commandant Vanyë pour lui rappeler, ce dernier n'ouvrant pas son courrier avec 15 ou 20 jours. Il affirme n'avoir reçu de justification du montant des mandats à verser aux armées dirigées alors par Vanyë et Quirin.

Selon lui, et il n'en apporte aucune preuve, l'Ost était derrière l'« opération de déstabilisation » du Languedoc ayant conduit à la guerre civile par la rébellion indépendantiste narbonnaise. Donc si dans un premier temps sa volonté n'était pas de mettre en danger les armées mais bien d'obtenir justificatif des demandes de ravitaillement, il reconnait que dans un deuxième temps il a affamé l'armée de Vanyë pour éviter qu'elle ne s'en prenne au comté et à la capitale.

Nous nous retrouvons tout d'abord dans le cas typique où les seuls éléments sont des témoignages avec la parole des uns contre celle les autres. Il est donc bien difficile voir impossible d'en tirer des conclusions durant l'enquête. Mon expérience m'a montré qu'il est dans ce cas bien préférable de laisser les protagonistes présenter leur version à un juge compétent qui saura trancher en son âme et conscience. Ensuite Ryllas admet avoir affamé volontairement l'armée de Vanyë pour selon ses dires l'empêcher de s'en prendre au comté et à sa capitale Montpellier. Si comme il le prétend l'Ost, et notamment son Etat Major, a soutenu activement les événements survenus en Languedoc et particulièrement à Narbonne, alors il conviendrait en cas de procès qu'il en apporte la preuve pour que son argumentaire tienne. Car dans le cas contraire il y a selon moi mise en danger de la vie des simples soldats qui n'ont fait que ce qu'on leur a appris à savoir suivre les ordres. Au regard de l'Article 2.2.2.3. il est donc essentiel que justification soit apportée par l'ancien comte quant à la nécessité d'une telle décision.


Enfin le troisième motif concerne la destitution illégale du conseiller de l'opposition Tachin2 et le remplacement à sa charge de procureur par un membre de son parti à savoir son épouse Andreia. Selon la partie plaignante la procédure de destitution, telle que définie dans le « Chapitre II – Des droits & devoirs des conseillers » du Livre II du Coutumier du Languedoc, n'a pas été respectée vu qu'aucun vote n'a eu lieu. Cette destitution aurait été faite pour place stratégique de procureur un conseiller proche du comte.
    Chapitre II – Des droits & devoirs des conseillers

    Article 2.1.2.1. – Les conseillers doivent jurer devant le Comte de servir les intérêts généraux du Languedoc durant leur mandat.
    Article 2.1.2.2. – L’intérêt général du Languedoc prime sur l’intérêt personnel des conseillers.
    Article 2.1.2.3. – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.
    Article 2.1.2.4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.
    Article 2.1.2.5. – Seuls le Comte et le Porte-parole sont habilités à communiquer publiquement des comptes-rendus de l’activité du Conseil, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Comte.
    Article 2.1.2.6. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Comte, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.
    Article 2.1.2.7. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.
    Article 2.1.2.8. – Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Comte pour non respect du devoir de réserve.
    Article 2.1.2.9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu bimensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Montpellier affecté à cet effet.
    Article 2.1.2.10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire languedocien sans accord du Comte ou du régent le cas échéant.
    Article 2.1.2.11. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
    Article 2.1.2.12. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.
Ryllas répond que le conseiller Tachin2 s'est rendu coupable de ne pas avoir respecté le Décret Justice « Opération Dent Creuse » (copie jointe à son témoignage) en mettant en procès des languedociens se révoltant contre la ville de Narbonne, autoproclamée indépendante par son maire Klanacier, alors qu'il n'avait pas eu accord de sa part pour lancer les procès comme l'impose le dit décret.

C'est pour cette raison qu'il lui a retiré ses fonctions et que Tachin2 « fut mis au placard pour désobéissance et collusion avec l’ennemi ». Ryllas invoque l'Article 2.1.2.8. pour justifier la destitution au motif que ne pas respecter le décret peut être perçu comme une critique publique du Comte mais ce raisonnement me paraît bancal et bien alambiqué. L'Article 2.1.2.11. me paraîtrait davantage convenir pour appuyer tel argument. Dans tous les cas Ryllas rétorque qu'il n'a pas contraint Tachin2 a démissionné mais qu'il lui a seulement retiré ses charges comme l'Article 2.2.2.7. le lui permet. Pour lui l'Article 2.1.2.12. ne s'applique que pour une destitution du conseil avec renvoi In Gratibus et non pour un simple retrait de poste.
    Article 2.2.2.6. – Le Comte est responsable du bon fonctionnement du Conseil.
    Article 2.2.2.7. – Le Comte attribue les différents postes du Conseil selon son bon vouloir.
Ce point est sans aucun doute le plus ambigu des trois car il semble y avoir un vide juridique. Si dans bien des provinces les conditions de destitution et de retrait des charges sont liées et bien définies, la chose est bien moins claire dans les lois languedociennes. Entre les Articles 2.1.2.12. et 2.2.2.7., suivant l'interprétation que l'on fait des textes de loi, il est tout à fait possible de voir une vraie différence entre le renvoi d'un conseiller et le retrait de sa charge In Gratibus.

De fait il m'apparaît difficile de conclure qu'il y a là destitution illégale puisque Tachin2 n'a pas perdu sa fonction de conseiller mais uniquement sa charge de procureur que Ryllas justifie. La non nécessité d'un vote me paraît au regard des lois un argument tout à fait valable pour un simple retrait. Les actes d'Andreia, nommée procureur en remplacement de Tachin2, ne rentrent pas dans le cadre de la plainte et du champ de compétence de la Grande Prévôté de France. Car les éléments à disposition ne me permettent nullement de dire s'il y avait là manœuvre de la part du comte pour donner le poste de procureur à un membre proche afin de s'en prendre à des adversaires opposés à sa politique et sa gestion du comté.



Pour conclure sur cette affaire délicate et compliquée. Compte tenu de la récente annonce de Sa Majesté, la félonie est vue déjà comme une condamnation entrainant des conséquences. Ces conséquences, si elles sont clairement mentionnées pour s'en être pris au Domaine Royal, ne sont pas explicitées dans des cas plus généraux dont fait partie celui de Ryllas. La double-peine étant impossible, j'estime donc que Boniface Ryllas ne peut être poursuivi devant la Haute Cour de Justice pour les faits qui l'ont amenés à être déclaré félon, et ce même si à l'heure actuelle les conséquences de son statut ne sont pas clairement définies. Il me semblerait tout de même préférable de statuer sur la question au cas où Ryllas devrait de nouveau accéder à un poste de régnant, en Languedoc ou ailleurs. Je ne doute cependant pas que Sa Majesté saura de nouveau prendre la parole si elle estime qu'il faille apporter des précisions sur le statut de félon de Ryllas.

Pour ce qui est de la plainte transmise à ma connaissance par l'ancienne comtesse Laurine Sauvage, la conclusion n'est pas aisée. Car Ryllas est selon moi très loin d'être blanc comme neige mais à la vue de son témoignage et de la plainte, il est délicat de juger la parole des uns par rapport aux autres et tirer dans tout cela le bon grain de l'ivraie, d'autant plus qu'il y a derrière cela la déclaration d'indépendance de Narbonne et si Ryllas a été déclaré félon ce n'est certainement pas vis à vis de cette affaire qu'il a subi. Ainsi :
  • la diffamation contre les Castillans me parait avérée avec le colportage des informations erronées, elle est aggravée par les mises en procès et les possibles répercussions que cela aurait pu avoir dans les relations avec la Castille et l'Eglise, mais atténuée par les conséquences au final minimes suite à la relaxe des ecclésiastes et l'admission de son erreur par le comte, certes tardive par rapport aux missives d'informations sur leur véritable identité.

  • la mise en danger de la vie des soldats sera peut être difficile à montrer devant un tribunal mais comme je l'ai déjà dis il est selon moi important que ce motif soit retenu et ce pour plusieurs raison. Tout d'abord, nous avons dans la première partie de ce motif le cas typique de la parole des uns contre celle des autres autour des échanges sur les mandats de ravitaillement, pour lequel il est toujours difficile de se prononcer et de donner un avis, et dans ces conditions un juge habitué à de telles affaires sera bien plus compétent que je ne le suis pour juger de la précision et de la pertinence des témoignages des deux parties, en vue de prendre une décision. Ensuite parce que suite aux événements de Narbonne, le comte reconnait avoir affamé volontairement l'armée qui selon lui menaçait de s'en prendre à la capitale. S'il n'est pas en mesure d'en apporter la preuve auprès du tribunal cela ne pourra qu'appuyer la partie plaignante pour ce point.

  • la destitution abusive du conseiller Tachin2 me paraît bien trop compliquée à montrer, et encore plus si l'on ajoute un plan du comte pour placer à la procure un conseiller proche afin de s'en prendre à ses adversaires. La loi languedocienne est pour moi bien floue autour des procédures de renvoi du conseil et de retrait des charges pour savoir si cette dernière peut assurément ou non être faite sans vote. Contrairement à ce qui a pu être dit, le comte a tout à fait le pouvoir de renvoyer un conseiller s'il obtient la majorité des voix lors d'un vote. De plus, pour le simple retrait de charges l'argument sur la non nécessité d'un vote est pour moi tout à fait plausible. Quant à savoir si elle était justifiée ou non, il est encore plus délicat de se prononcer, considérant la situation autour de la ville de Narbonne et du besoin d'agir rapidement face à cette rébellion indépendantiste.
A la vue des éléments portés à ma connaissance dans cette enquête, je pense que seuls les deux premiers motifs sont suffisamment précis pour être retenus dans un procès en Haute Cour de Justice. Le dernier me semble bien trop dépendant de l'interprétation qui peut être fait de la loi et rien ne m'a montré durant l'enquête qu'il y a globalement manœuvre délibérée du comte pour changer de procureur afin de s'en prendre à ses adversaires et les déstabiliser.


Ceci étant il ne s'agit là que de mon avis et j'invite les plaignants à confirmer leur plainte auprès du Chancelier de France, Grégoire d’Ailhaud, dict Thegregterror, qui seul, en concertation avec la Pairie, peut prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et s'il choisit d'instruire un procès de le faire pour l'ensemble des motifs de plainte ou seulement une partie. Je reste bien entendu à la disposition des parties pour fournir l'ensemble du dossier à savoir éléments de preuves et témoignages si nécessaire. Je considère à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.



Faict à Paris le 24ème jour de septembre MCLDVIII,

Althiof de Marigny,
Grand Prévost de France




Quote:
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Nous, Lévan le Troisième, Roy de France de par la grâce divine,

à tous ceux qui le présent écrit liront et se feront lire, salut.

Nous tenons à rappeler que nous sommes au courant des opérations militaires se déroulant actuellement en Provence ; elles ne sont que la suite logique de la demande de protection faite en le Conseil des Grands Feudataires, et de la missive que nous avons envoyée à notre cousin l'Empereur. En tant que souverain de droit divin, et devant juste protection à nos sujets, nous ne saurions tolérer que l'ordre établi soit remis en cause, et que nos vassaux souffrent d'exactions impunies. Or, la situation géographique est telle que notre cousin n'a pas la même facilité d'intervention : aussi est-ce de bon gré que nous avons saisi l'opportunité de rétablir sa pleine autorité.

Par ailleurs, nous avons reçu divers témoignages et preuves des agissements du sieur Ryllas, en le Languedoc. Bien loin de prévenir son suzerain qu'une province étrangère et félonne à l'Empire avait fait connaître son intention d'annexer une partie du Royaume, il a au contraire prêté l'oreille à cette proposition. Le sieur Kristof, qui n'était pas allé jusque là, a été déclaré félon à la Couronne. De même, une alliance se dessinait, alliance ayant pour but de se rebeller tout à la fois contre le Royaume et l'Empire : encore une fois, contre l'ordre établi et voulu par Dieu. Nous attirons l'attention de notre Sainte Mère l'Eglise sur ce fait. Enfin, nous demandons aux services de la Surintendance et de la Grande Prévôté de France d'enquêter sur l'état des caisses du Comté du Languedoc, dont il semblerait que des valeurs aient disparu. Nous estimons en effet que le peuple languedocien a le droit de savoir ce qu'il est advenu du fruit de son labeur.

Par conséquent, nous déclarons le sieur Ryllas félon à la Couronne, avec pour conséquences l'autorisation par nous donnée à ce qu'il soit détrôné s'il refuse de laisser le trône du Languedoc, et le fait que les vassaux de la provinces soient libérés de toute obligation concernant celui qui était leur Comte.

Fait en le Louvre, le 20 de Janvier 1458,
SMLIII


Quote:
Aux Feudataires du Royaume de France.
Au peuple de France.

Nous, Sa Majesté Levan III de Normandie, par la grâce de Dieu, Souverain du Royaume de France. Que tous et chacun qui auront lu ou entendu lecture du présent édit sachent ceci:

Compte tenu des événements passés et présents, compte tenu des complots, véléités et actes visant à la prise de castels, bonnes villes, et biens royaux au sein du Domaine Royal, actons par les pouvoirs qui sont les nôtres les faits suivants concernant toute personne s'attaquant de fait ou par entremise au Domaine Royal :

Que les personnes reconnues coupables, de faits ou par procès, de s'être attaquées au Domaine Royal de leur propre fait ou par entremise par les armes, la ruse ou la félonie seront de facto considérées comme ennemis d'état.

A ce titre, ils perdront tous les droits inhérents à leur statut de sujets du Royaume de France, les marquant comme apatrides et inaptes à la moindre charge électorale, provinciale et royale au sein du Domaine Royal. De même, nous conseillerons aux provinces hors Domaine Royal la plus grande prudence les concernant : que ces faits leur soient connus, de façon à ce que l'exercice des droits soit à la discrétion des autorités locales.

Si, en sus, ils avaient qualité de noblesse, ils seront considérés comme félons par leurs actes et par suite destitués de tous titres de noblesse.

A noter que le présent édit est applicable à toute personne ayant aidé ou qui aiderait les incriminés dans leurs actes et dans leurs faits.

A noter que ce statut ne peut être révoqué que par notre bon vouloir et ce de par la Grasce Royale. A ce titre, ces présentes destitutions, rendent les personnes sus mentionnées impropres à tout nouvel anoblissement dans le futur sans notre consentement propre.

Qu'en conséquence nous actons et légitimons par notre scel cet édit et faisons demande au collège royal héraldique de France de veiller aux conséquences que cela impose en terme de noblesses et de droits.

Fait à Paris, le 20 septembre 1458,

SMLIII
[/rp]


Laurine Sauvage wrote:
Bonjour

J'aimerais déposer plainte contre le dénommé Boniface Ryllas pour Haute Trahison à l'encontre du Languedoc et des Languedociens.

Bien qu'il y ait de nombreux faits avérés à lui reprocher, je voudrais en pointer trois.

Le premier étant le mensonge concernant des espagnols arrivés à Narbonne, bien que sachant qu'ils étaient ou ecclésiastiques ou simple étudiants, il a continué un temps à prétendre que c'étaient des mercenaires venus prêter main forte à la ville de Narbonne. Il a d'ailleurs ordonné qu'ils soient mis en procès avant même de leur avoir laissé le délai imparti pour répondre à d'éventuels questionnements de la part des autorités languedociennes.
Ces allégations et cette mise en procès précipitée, outre mettre en grand péril le Concordat avec l'Eglise Aristotélicienne, a mis également en péril les relations avec nos voisins ibériques.

Je cite la Constitution Languedocienne

Quote:
Parjure, mensonge et félonie sont crimes réputés pouvant conduire à la peine de mort et/ou à l’excommunication. Item pourront être punis de la même façon crime de Haute Trahison ou tout acte visant à renverser ce comté ou ses institutions, même sans usage de violence.


Voici le témoignage de l'ambassadeur du Languedoc auprès des provinces ibériques.
Quote:
J’atteste par la présente avoir été témoin de flagrant mensonge de la part de Ryllas au sujet des voyageurs castillans impliqués à tort dans l’affaire de Narbonne.
Ryllas arguait que les castillans étaient des mercenaires à la solde du maire narbonnais Klanacier, or, ces castillans n’étaient autres que des étudiants et des ecclésiastes. J’ai, bien entendu, apporté la preuve de son erreur à Ryllas dans son propre bureau le 5 janvier 1458 à 2h37 du matin. En tant que Chambellan de la péninsule ibérique, j’ai été en contact avec le chambellan et Primat de l’église hispanique. Ce dernier, m’a prié d’apporté une missive au comte, afin que celui relaxe immédiatement les castillans traduits en justice.
D’une part le Félon mentait et persistait à dire que les Castillans étaient des mercenaires, et d’autres part en mettant des ecclésiastes en procès, il rompait le concordat. Malgré la missive de Monseigneur Eduardo_Laguna, le comte félon Ryllas continuait à proférer ses mensonges
Je joins à mon témoignage une copie de la misse de Monseigneur Eduardo_Laguna.

Eduardo_de_laguna wrote:
Primado de la Iglesia Hispánica
y Canciller del Reino de Valencia




Su Excelencia Reverendísima
Monseñor Eduardo de Laguna



A Su Excelencia el Conde de Languedoc,

Le presento mis respetos y le deseo lo mejor para este año que comienza.
Es más que conocida la buena relación, ya histórica, entre Languedoc y el Reino de Valencia, siendo aliados naturales desde hace mucho tiempo.
Hemos colaborado juntos en busca del beneficio mutuo, luchando para combatir las injusticias que han asolado a nuestros territorios.
Hace unos meses, el Ejército Valenciano protegió con esmero las fronteras de su Condado, como símbolo claro de nuestra alianza.
Hoy llegan a mí noticias desoladoras. Un grupo de estudiantes valencianos, entre los que se encuentran miembros de la Santa Madre Iglesia, ha sido detenido por las autoridades francesas.
Sin duda se debe a un error producido por el desconocimiento de varios factores, como el idioma.
Intercedo por ellos, en nombre de la Iglesia y del Rey de Valencia en mi doble condición de Primado y de Canciller Real.
Confiando en que ha sido un mal entendido, y en que la histórica amistad entre ambas tierras sea más que suficiente para avalar estas letras, espero que los valencianos sean liberados de todos sus cargos y puedan volver pronto a sus hogares.

Sin más, me despido.


Hecho el cuarto día, del primer mes del Año de Gracia de Nuestro Señor de MCDLVIII



Eduardo de Laguna

Primado de la Iglesia Hispánica
Canciller del Reino de Valencia
Arzobispo de Valencia



Voici une copie d’un courrier envoyé personnellement par Ryllas

Quote:
Expéditeur : Ryllas de la Poulardière
Date d'envoi : 2010-01-07 12:42:41

Salut Dameraphaelle

J'ai besoin de toi !

Je ne sais pas si tu es au courant mais le Maire de Narbonne est devenu fou. Avec l'aide d'espagnols, il a créé une armée et s'est retranchée dans sa ville en la déclarant indépendante du Languedoc.

Je veux récupérer Narbonne!
Pourrais-tu me dire si tu serais d'accord pour participer à la reprise de Narbonne soit en intégrant une armée, il te faudrait alors avoir beaucoup de force et être équipé avec une épée et un bouclier, soit en te rendant à Narbonne pour participer à la future révolte contre le renégat, cas où seul le nombre de personnes compte, sans prendre en compte l'armement ou l'équipement?
J'attends vite de tes nouvelles car chaque jour qui passe, il renforce son armée.

Amicalement,


Boniface Ryllas, Comte du Languedoc


J’attire votre attention sur les dates de ces deux documents. Et sur le fait que d’autres personnes ont reçu le même courrier émanant de Ryllas.

Le second acte de traitrise est le fait d'avoir volontairement privé le Languedoc d'armées pour protéger sa population, prétextant une sécession de l'Ost à son égard, alors qu'il est de Coutume en Languedoc que les clés du ministère de la défense ne sont remis au régnant qu'une fois celui-ci reconnu par le Roy. Je fut moi même par deux fois logé à même enseigne.
Je joins ici le témoignage du seigneur d'Anduze, chef de l'armée Castigament affamée sciemment par Ryllas.


Vanyë wrote:


Moi, vanyë, baron d’Anduze, sénéchal de l’ost languedocien, atteste sur l’honneur par la présente que Messire Ryllas, coms du Languedoc, a refusé de fournir la subsistance nécessaire à ma survie alors que j’étais engagé au service du comté dans le cadre d’opérations militaires.

En effet, étant sénéchal de l’ost, j’assumais le commandement de l’armée Castigament depuis le conflit qui a opposé le Languedoc et le Rouergue. Cette armée avait été créée sous l’égide de la hiérarchie de l’ost, en accord avec le conseil militaire de régence qui a précédé l’élection de messire Ryllas. Etant arrivé au bout des stocks de vivres et de la trésorerie qui avait été mise à ma disposition par le bailli précédent, j’ai pris contact dès le début décembre avec Messire Stase, bailli nouvellement élu, afin de solliciter un nouveau mandat permettant à mes hommes (au nombre de deux, les effectifs ayant été réduits au minimum) et moi d’assurer notre subsistance. Ledit bailli m’a opposé un refus de principe, prétextant qu’il n’avait pas l’accord du coms pour débloquer les fonds. J’ai contacté le bailli à maintes reprises, celui-ci me faisant toujours la même réponse. J’ai alerté à plusieurs reprises ma hiérarchie et j’ai été informée qu’une autre armée de l’ost était dans la même situation.

Le bailli a fini par me transmettre une demande de la part du coms en exercice. Il désirait savoir le nombre et le nom des membres de mon armée. Pour des raisons de sécurité, je ne pouvais raisonnablement dévoiler ces informations de vive voix. J’ai donc répondu à messire Stase que les effectifs complets de mon armée étaient disponibles et à jour depuis la constitution de l’armée dans une salle réservée à cet effet dans les locaux de l’état major de l’ost, locaux auxquels le coms avait librement accès. J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de donner de vive voix au coms le chemin de cette salle et les informations qu’il pourrait y trouver. Celui-ci n’a pas jugé bon de s’y rendre, prétextant qu’il m’avait fait cette demande par courrier et que je n’y avais pas répondu. Je ne pouvais transmettre un tel courrier car le messager aurait pu être intercepté par quelque malandrin sur les routes, et les conséquences auraient pu en être désastreuses. Raison pour laquelle j’ai indiqué le chemin de la salle des effectifs, sécurisée elle, à messire Ryllas.

Même après avoir eu les informations, le coms a refusé obstinément d’autoriser la délivrance d’un mandat à l’armée Castigament, qui se mourrait littéralement de faim depuis début décembre, sans vivres ni soldes. J’ai dû laisser à l’abandon mon domaine et mes terres, étant loin de chez moi et ne pouvant surveiller mes gens, lesquels se sont sentis moins motivés par mon absence. Ma fortune a décru largement et j’ai même dû investir des sommes personnelles afin de fournir quelques vivres à l’armée.

Par la suite, en raison de la présence de deux armées étrangères, aux destinées et provenances incertaines, l’armée Castigament a été renforcée grâce aux dons de certains membres de l’ost. Ces sommes ont tout de suite été investies pour permettre le recrutement de plusieurs sections militaires afin de faire face à toute menace. Les effectifs de l’armée Castigament ont été augmentés considérablement, mais les caisses et les magasins étaient toujours désespérément vides. J’ai à nouveau sollicité un mandat du coms, lequel m’a opposé un nouveau refus et ordonné, en toute violation du code militaire, de bouger mon armée en pleine campagne afin de surveiller un noeud routier. Cet ordre n’était motivé par aucun but stratégique et non validé par l’état major. Par ailleurs, il consistait à envoyer à une mort certaine par famine de nombreux soldats servant le comté, dans la mesure où la plupart de mes hommes n’avaient plus de quoi se nourrir eux-mêmes. Je n’ai donc pu exécuter cet ordre illégal et mortel par manque de moyens matériels et financiers nécessaires au fonctionnement normal de toute armée.
Le coms m’a par ailleurs menacé personnellement par écrit de refuser mon allégeance et de me déclarer félon si je n’exécutais pas ses ordres illégaux.


Devant le manque insupportable de moyens, j’ai dû me résoudre à laisser l’armée Castigament se disloquer avant de tomber d’inanition. En tant que noble et officier investi d’une mission, je ne pouvais m’y résoudre de gaîté de coeur et ne me suis plié à cette décision qu’en dernière extrémité, après moult appels au secours au coms. Je suis reparti sur mes terres avec 1 écu pour toute fortune et quatre pains pour assurer mon voyage, économisé à force d’efforts et de privations. Je me suis affaibli et ma fortune s’est réduite à néant.

Messire Ryllas, coms du Languedoc officiellement investi, a sciemment affamé un de ses vassaux, dans la mesure où il savait pertinemment que je ne pouvais compter que sur lui pour assurer ma subsistance et celle des soldats que je commandais. Nous assurions la sécurité du Languedoc et il a refusé de nous accorder la moindre pitance. Il savait pertinemment que je ne pouvais, de même que les soldats composant l’armée, exercer toute autre activité. Mon domaine s’est appauvri car je n’étais pas sur mes terres pour en assurer la pérennité. Je n’avais plus aucune fortune personnelle suite à ces événements.

J’ai pleine conscience que cette attestation pourra être produite en justice ou servir à étayer un dossier juridique à l’encontre de messire Ryllas.

Fait à Nîmes, An 1458, le 20 janvier

Vanyë, baron d'Anduze



hrp : j'autorise la publication de cette attestation dans le cadre d'une action judiciaire éventuelle


Le troisième acte de traitrise que j'aimerais mettre en avant est la destitution illégale de Tachin2, conseiller de l'opposition afin de le remplacer par une de ses fidèles, également son épouse.

Pour la destitution d'un Conseiller, le Coutumier Languedocien prévoit


Quote:
Chapitre II – Des droits &amp; devoirs des conseillers

Article 2.1.2.1. – Les conseillers doivent jurer devant le Comte de servir les intérêts généraux du Languedoc durant leur mandat.
Article 2.1.2.2. – L’intérêt général du Languedoc prime sur l’intérêt personnel des conseillers.
Article 2.1.2.3. – Nul conseiller ne peut refuser un poste qui lui est attribué et et se doit de remplir la charge qui lui est attribuée au mieux de ses moyens.
Article 2.1.2.4. – Toutes les activités du conseil sont soumises au secret.
Article 2.1.2.5. – Seuls le Comte et le Porte-parole sont habilités à communiquer publiquement des comptes-rendus de l’activité du Conseil, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Comte.
Article 2.1.2.6. – Tout conseiller rendant public une communication sans être habilité à le faire sur une dérogation du Comte, outrepasse ainsi ses droits, et peut être démis de ses fonctions pour abus de pouvoir.
Article 2.1.2.7. – Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix.
Article 2.1.2.8. – Tout conseiller en activité critiquant publiquement le conseil pourra être démis de ses fonctions par le Comte pour non respect du devoir de réserve.
Article 2.1.2.9. – Chaque conseiller est tenu d’établir un compte-rendu bimensuel de son activité au Porte-parole dans un lieu du château de Montpellier affecté à cet effet.
Article 2.1.2.10. – Aucun conseiller en activité ne peut quitter le territoire languedocien sans accord du Comte ou du régent le cas échéant.
Article 2.1.2.11. – De par sa fonction de représentant du comté, tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
Article 2.1.2.12. – Toute entorse au présent chapitre peut entraîner une procédure de destitution statuant à la majorité des voix exprimées. Il en va de même pour un conseiller reconnu coupable de crime.

Aucun vote n'a été tenu pour la destitution et pour cause, aucun des articles du chapitre II n'avait été enfreint par Tachin

Bien sur une destitution de cet ordre pourrait être secondaire. Mais elle a clairement été faite afin d'évincer un élu du peuple languedocien alors que celui ci n'avait pas commis de fautes et ce pour placer au poste de Procureur une conseillère issue du la liste de Ryllas et par ailleurs son épouse, Mestra Andreia. Laquelle eut pour première action ma mise en accusation pour Haute Trahison, moi conseillère comtale pour ma dénonciation de Ryllas pour les faits qui le menèrent à être déclaré félon par le Roy.

Je me tiens à l'entière disposition de la Justice pour de plus amples informations

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Flavien


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Pairie
(Administration du Royaume)

La Chambre des Pairs se prononce sur le fait qu'il n'est pas du pouvoir de la Régente de changer les orientations politiques du Duché de Gascogne, par un renversement du Pouvoir en place afin d'en substituer un autre, conformément à l'Édit Royal du vingt-septième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457 portant sur le Statut du Régent , le sixième jour du mois d'avril 1459.

[rp]
Quote:

A Anne-Solenn de Morason-Wolback, dict Madcat, régente de Gascogne,

Aux Conseillers de Gascogne, Jeroen, Isabelle.sorel, Yousseph,

Aux Conseillers Ducaux, Maires et Feudataires Gascons,


Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Estime qu'il n'est pas du pouvoir de la Régente de changer les orientations politiques du Duché de Gascogne, par un renversement du Pouvoir en place afin d'en subsituer un autre, conforfément à l'Edit Royal du vingt-septième jour du mois de Mai de l'an de Grâce 1457 portant sur le Statut du Régent et aux lois gasconnes, plus précisément, à l'article 6, opus III du Livre II.


Quote:
Art 6. Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.


Signifie que pour pallier l'absence de Conseillers, les lois gasconnes offrent cette possibilité :

Quote:
LIVRE III – Le Conseil Ducal.

Op 1. Le Conseil de Gascogne.

[...]

Art 2. Un conseiller ducal peut être démis du conseil ducal pour absence ou s'il est reconnu comme étant une menace pour la Gascogne. Il faut un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil Ducal pour démettre un conseiller ducal en fonction ou lui retirer les accès au Conseil.


Rappelle que priorité doit être accordée aux personnes élues par le Peuple.

Laisse aux soins de la Justice locale de rendre un verdict quant aux actes du Conseiller Jeroen.

Faict à Paris le sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.







Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Erik de la Josseliniére, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Argael Devirieux, Dotch de Cassel.
[/rp]

La Chambre des Pairs statue sur la plainte à l'encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour avoir pris le château de Dole en Franche Comté le vingtième jour du mois de février 1458, avoir fait une annonce se déclarant "Comtesse Franc Comtoise", avoir rattaché la Franche Comté au Royaume de France, prétendant agir "pour le bien de tous, et la grandeur du Roy Levan III", avoir annoncé que l'autorité héraldique franc comtoise passait sous le royaume de France et qu'elle déclarait la guerre à la Provence.
Elle déclare l'affaire close, estimant qu'avoir perdu la dignité de Pair de France équivaut à une condamnation et que, dès lors, un procès en Haute Cour de Justice amènerait à une double condamnation sur la base d'une seule accusation, ce qui est contraire aux principes de droit régissant le Royaume.


[rp]
Quote:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte à l’encontre de Kilia Chandos de Penthièvre, alors Pair de France, pour avoir pris le château de Dole en Franche Comté le vingtième jour du mois de février 1458, avoir fait une annonce se déclarant "Comtesse Franc Comtoise", avoir rattaché la Franche Comté au Royaume de France, prétendant agir "pour le bien de tous, et la grandeur du Roy Levan III", avoir annoncé que l'autorité héraldique franc comtoise passait sous le royaume de France et qu'elle déclarait la guerre à la Provence,

Estimons qu'avoir perdu la dignité de Pair de France équivaut à une condamnation.

Estimons qu'un procès en Haute Cour de Justice amènerait à une double condamnation sur la base d'une seule accusation, ce qui est contraire aux principes de droit régissant ce Royaume.

En conséquence, signifions qu'il n'y a pas motif pour un procès en Haute Cour de Justice et déclarons l'affaire close.


Faict à Paris le sixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.







Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thibaud-Xavier de Ludgarès, Valnor de la Lande Morte, Nebisa de Malemort, Actarius d'Euphor, Argael Devirieux, Dotch de Cassel, Thomas de Clérel, Llyr di Maggio d'Astralgan, Ztneik du Ried, Aconit de Longueval.
[/rp]
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Flavien


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Pairie
(Administration du Royaume)

La Chambre des Pairs déboute la saisine de messire Jake de Valombre, contestant une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne. La décision est conforme aux lois héraldiques.

[rp]
Quote:

A Messire Jake de Valombre,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France a débouté sa saisine portant plainte à l’encontre d’une décision héraldique de destitution de fiefs concernant sa personne datée du vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1459.
Aussi injuste que puisse paraître cette destitution, en dépit de ses mérites, celle-ci est conforme aux lois héraldiques.
La Noble Assemblée des Pairs de France déplore que de telles pratiques aient lieu et rappelle que le codex Levan préconise la création d’assemblée nobiliaire provinciale ayant pouvoir de votation pour l’octroi et la destitution des fiefs de mérite afin d’éviter qu’un régnant puisse user de décision, fût-elle légale, au détriment de la majorité pensante de la noblesse provinciale et des règles d’équité.

Qu'il soit su et certifié.

Faict à Paris le septième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.








Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Llyr di Maggio d'Astralgan, Thomas de Clérel, Valnor de Landemorte, Nebisa de Malemort, Dotch de Cassel.
[/rp]

Secrétariat d'État
(Relation avec les provinces - Information)

Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani Monfort est nommée au poste de Secrétaire d'État pour le Limousin et la Marche.

Quote:
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront et se feront lire,

Salut,

Qu’il soit su qu’en ce jour, nous nommons Esyllt Catarina de la Louveterie-Juliani Monfort, au poste de Secrétaire d'Etat auprès du Limousin et de la Marche. Elle est attendue au sein de l'office afin de prêter serment.

Faict à Montelimar,
Le 08 Avril de l’an mil quatre cent cinquante neuf,



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Flavien


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Secrétariat d'État
(Relation avec les provinces - Information)

Gauvhin Plantagenêt de Montfort-Balmyr est nommé au poste de Secrétaire d'État pour le Poitou.

Quote:
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, Premier Secrétaire d’Etat,
A tous ceux qui liront et se feront lire,

Salut,

Qu’il soit su qu’en ce jour, nous nommons Gauvhin Plantagenêt de Montfort-Balmyr, au poste de Secrétaire d'Etat auprès du Poitou. Il est attendu au sein de l'office afin de prêter serment.

Faict à Montelimar,
Le 09 Avril de l’an mil quatre cent cinquante neuf,



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Cabinet des finances
(Aide, assistance et conseil en matière d'économie)

Secrétariat d'État
(Relation avec les provinces - Information)

Document réalisé par le cabinet des Finances et le Secrétariat d'Etat et mis à disposition des provinces du Royaume : les mille et une façon de remplir les mines !

Quote:
De nous, Keur de Thorigni, Surintendant des Finances,
De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, Premier Secrétaire d'Etat,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nos Salutations,

Il nous est devenu clair qu’un Royaume se doit d’être uni face aux problèmes qu’il peut rencontrer. C’est dans cette optique que le Secrétariat d’Etat et la Surintendance des Finances ont décidé de récolter des informations concernant les mines. Le remplissage de celles-ci n’est il pas un problème récurrent dans diverses provinces ? Afin de vous aider, voici des méthodes essayées qui espérons le vous apporteront une aide.

  • Le plus courant :

    ***L’usage des pigeons : Plus on communique sur la nécessité d’investir les mines plus celles-ci se remplissent.

    ***Le jeu de la mine : L’éternel chasse au trésor, un jour de mine équivaut à une case. Sauf le Samedi et le Dimanche où les jours comptent double. Qui trouvera la chopine de la Sainte Boulasse ? Ou bien cela donne des points, X points donnent droit à un objet ou un aliment.

    ***La grille des salaires : On la revoit pour favoriser les mines.

    ***La Justice : Au lieu de mettre des amendes et des jours en prison, direction la mine.

    ***Expliquer à quoi servent les mines, il faut y aller mais pourquoi ?

    ***Election du meilleur mineur de la ville, avec en remerciement une soirée avec euh…


  • Le plus original :

    ***Une journée de la mine obligatoire, pas d’université, pas d’embauches. Les tavernes sont ouvertes cependant.

    ***Et si on se faisait un Réel Plaisir d’aller à la mine. On recherche une personne qui se planque au fin fond du trou.

    ***Des contrats miniers : Et si des gens se spécialisaient dans les mines ?

    ***Les concours inter mines : La ville qui remplit le plus de mines gagne…à voir avec votre province bien entendu.

    ***Armée : Quand nos soldats sont en alerte jusqu’à une certaine heure. Que le vil client ne pointe pas son nez, tous à la mine.

    ***Vous allez souvent à la mine ? Pourquoi pas une petite réduction sur les impôts.

    ***Un jour uniquement pour où ceux qui n’ont pas de caractéristiques vont directement sous terre.

    ***Pour les maires : Si vous arrivez à maintenir votre mine à un bon niveau, un calcul rapide pour vous donner des écus.

Faict à Paris,
Le 12 Avril de l’an mil quatre cent cinquante neuf,


Keur de Thorigni, Surintendant des Finances



Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, Premier Secrétaire d'Etat,



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Pairie
(Administration du Royaume)

Au sujet de la saisine déposée par Ephyael, concernant l'utilisation de sa lettre de saisine dans un tribunal limousin.
La Chambre des Pairs déclare qu'elle ne peut pas suspendre une procédure judiciaire dans les cours de Justice locales, le seul recours possible est le dépôt du dossier auprès de la Cour d'Appel une fois le jugement prononcé.


[rp]
Quote:

A Ephyael,

Nous, Melior de Lioure, signifions par la présente que la Noble Assemblée des Pairs de France

Signifie qu'elle n'a pas le pouvoir de suspendre une procédure judiciaire dans les cours de Justice locales. Telle ingérence ne lui est pas permise. En cas de procès inique, le recours est le dépôt du dossier auprès de la Cour d'Appel, une fois le jugement prononcé.

Répond que concernant la saisine datée du quatorzième jour du mois de mars de l'an de Grâce 1459, celle-ci a été librement consultable par Arnaut de Malemort, actuel Comte du Limousin, droit de réponse est toujours offert pendant deux journées, avec consultation des saisines. Ainsi a-t-il été permis au sieur Bazin d'apporter réponse à la saisine de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, ou aux feudataires gascons d'argumenter sur la saisine du sieur Jeroen.

Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.







Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Koyote de Cieux, Actarius d'Euphor, Llyr di Maggio d'Astralgan.
[/rp]

La Chambre des Pairs statue sur la plainte à l'encontre de Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour la nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes, en la personne du sieur Lakhdar_Shaggash.
Elle demande la poursuite de la procédure à la Grande Chancellerie de France.


[rp]
Quote:

A Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France,
A Grégoire d’Ailhaud, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Vicomte de Brunelles, Baron d’Aire-sur-la-Lys et d’Arques, Chancelier de France,

Nous, Melior de Lioure, Primus Inter Pares, au nom de la Chambre des Pairs,

Après étude du dossier par vous présenté, concernant la plainte déposée par sieur Philipusaficus, contre Bbred de Lortz, alors Comte du Languedoc, pour la nomination illégale au poste de Porte Parole d'une personne n'ayant pas été élue par les urnes, en la personne du sieur Lakhdar_Shaggash,

Signifions qu'il y a motif pour un procès en Haute Cour de Justice et demandons la poursuite de la procédure.

Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.







Pairs de France ayant participé à la prise de décision suite à la saisine : Marie-Alice Altérac, Armoria de Mortain, Thomas de Clérel, Actarius d'Euphor, Dotch de Cassel, Nebisa de Malemort.
[/rp]

Bilan hebdomadaire des Travaux de la Noble Assemblée des Pairs (chargée de l'administration du Royaume et de conseiller la Reyne).

[rp]
Quote:
Travaux de la Noble Assemblée des Pairs
Semaine du 4 au 10 avril 1459

Dossiers clos :
Dossiers liés au Royaume de France


Dossiers transmis par la Grande Prévôté


Saisines héraldiques


Candidatures à la Pairie
-

Réponses en cours de validation
Dossiers liés au Royaume de France
  • Saisine déposée par le Sieur Nicolas de Firenze quant à la répartition des compétences entre Pairie et Curia : transmission à la Curia pour la partie Curia.



Dossiers transmis par la Grande Prévôté
-

Débats en cours
Dossiers liés au Royaume de France
  • Refonte du droit royal.
  • Projet de Mécénat royal, projet présenté par Sa Seigneurie Argael.
  • Répartition des Pairs selon les Provinces.
  • Débat avec les Régnants du Royaume de France au sujet de la proposition de loi royale concernant les inéligibilités.
  • Saisine déposée par Bazin concernant une décision de Domenc de Blauzac, dict Debba_1er, alors Comte du Languedoc.
  • Saisine déposée par Ghost d'Izard, Duc de Sedan, Baron de Chaumont, Seigneur de Dienville portant sur la décision de la Pairie, du vingt-septième jour du mois de mars, de poursuivre la procédure en Haute Cour de Justice à la suite de la plainte déposée contre Maltea Wagner, alors Duchesse de Champagne.
  • Saisine déposée par Othilie, au sujet des lois d'inéligibilité en Touraine.


Saisines héraldiques

-

Dossiers transmis par la Grande Prévôté
  • Dossier plainte à l'encontre de Natale,alors Comte de Toulouse, pour son implication dans la prise de Rodez.


Candidatures à la Pairie
-

Au nom de la Chambre des Pairs,
Faict à Paris le dixième jour du mois d'avril de l'an de Grâce 1459.







[/rp]

Chambre du Roy
(Offices relevant du Grand Chambellan de France : Chambre du Roy, Cabinet du Roy, Services de la Bouche, Cérémonies royales, Santé du Roy, etc...)

Gérault de Gaudemar est nommé Recteur du Collège Saint Louis de France.

[rp]
Quote:
De Nous, Actarius d'Euphor, Vicomte du Tournel, Baron de Florac, Seigneur de Saint-Dionisy et d'Aubemare,

Humbles salutations.


En notre qualité de Grand Chambellan de France, nous annonçons ce jour,

La nomination de Monseigneur Gérault de Gaudemar, Vicomte de Clermont-en-Trièves, Baron du Glaizil, Seigneur de Mornant, à la fonction de Recteur du Collège Saint Louis de France.

Nous lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle fonction.


Que le Très-Haut veille sur toutes celles et tous ceux qui liront ou entendront la présente annonce.

Parce que les écrits, semblables au Phénix, ne meurent pas,
Apposons signature et scel en ce XIe jour d'avril de l'an de Grasce MCDLIX.



[/rp]

Hérauderie
(Gestion et légitimation de la noblesse ; Art héraldique)

Poitou et Alençon sont nommés Maréchaux d'Armes de France (le héraut porte le nom de la province où il exerce : le héraut de Gascogne est appelé "Gascogne").
Touraine et Béarn ont démissionné. Les marches de Touraine et de Béarn sont donc déclarées vacantes.


Quote:
Nous, Thomas de Clérel, magnanime Duc de Dun-le-Roy, Roy d'Armes & Pair de France,

A toutes et tous que la présente liront ou entendront,

Que le nombre de maréchaux de tutelle est porté à quatre.

Que nous nommons Poitou et Alençon au rang de Maréchal d'Armes de France.

Que leurs marches de tutelles se répartissent comme suit :

Auvergne :

- Angoulesme
- Artois
- Comminges
- Berry
- Bourgogne
- Généalogie

Estampes :

- Béarn
- Gascogne
- Marche
- Orléans
- Toulouse
- Sigillant

Alençon :

- Maine
- Normandie
- Champagne
- Guyenne
- Rouergue
- Dicée
- Astrée

Poitou :

- Anjou
- Touraine
- Dauphiné
- Flandres
- Languedoc
- Ordres de chevaleries (Blanche/Licorne/Saint Jean)
- Minerve

Que suite à leurs démissions, les marches de Touraine et de Béarn sont déclarées vacantes.

Faict le dizième jour du mois d'avril de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf.

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PostPosted: Today at 21:06 (2019)    Post subject: (Archives) Annonces des institutions royales

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